Homicide par négligence pas retenu contre un médecin à Neuchâtel
NEUCHATEL - Le médecin prévenu d'homicide par négligence a été libéré de l'accusation par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (NE). Le lien de causalité adéquate entre une éventuelle violation des règles de la médecine et le décès n'a pu être prouvé. Il écope toutefois d'une peine pécuniaire.
Dans le verdict prononcé jeudi, la juge Julie Hirsch a retenu le dol éventuel constitué pour motiver la condamnation, en évoquant un "abandon à une situation de danger". La peine à l'encontre du médecin de famille de 69 ans est de 30 jours-amendes à 400 francs par jour, soit 12'000 francs, avec sursis durant deux ans.
Le Ministère public avait requis 50 jours-amendes sur la base de faits constitutifs d’homicide par négligence, ce dont le prévenu a été acquitté. Durant le procès, le 3 juillet, le praticien, encore en fonction, avait indiqué n'avoir pu forcer son patient de 41 ans, qui avait "pleinement" son discernement, à être hospitalisé.
 |
Risque de décès
La victime est décédée à son domicile quelques jours après sa visite, entre le 23 et le 25 août 2020. Elle suivait un traitement lourd pour une schizophrénie ainsi que d'autres pathologies. Elle était aussi traitée par le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), dont l'attitude a été critiquée par la défense lors du procès.
Du point de vue du médecin, aussi bien l'examen clinique à son domicile que la prise de sang n'ont rien révélé d'alarmant au niveau infectieux ou inflammatoire. Selon l'acte d'accusation, en revanche, "les résultats étaient suggestifs d'une pathologie digestive aiguë potentiellement grave, une pancréatite ou un ulcère digestif.
"Le risque de décès était élevé, au vu de ses comorbidités connues", a décrit le Ministère public. "Le médecin aurait dû organiser une hospitalisation, même contre la volonté du patient, au vu des antécédents psychiatriques de ce dernier, au besoin sous forme d'un placement à des fins d'assistance (PFA) à l'hôpital".
Pas d'autopsie
L'avocat de la défense avait rétorqué que la victime avait toute sa tête lors du rendez-vous au domicile et s'était opposée formellement à toute hospitalisation. "Je n'ai pas connaissance de PFA pour des raisons somatiques", avait-il précisé. Le patient se plaignait de faiblesse, de fatigue, d'une perte d'appétit et de vertiges.
L'accusé avait fixé une nouvelle consultation, avec prise de sang et examens complémentaires la semaine suivante. Il lui avait également prescrit du potassium. Au final, et c'est tout le problème ressorti de l'audience du 3 juillet, la cause du décès du patient n'a pas pu être établie, faute d'une autopsie.
"On ne sait pas de quoi la victime est décédée", a reconnu la juge. Le médecin bénéficie du doute en lien avec le rapport de causalité. Reste qu'il a exposé son patient, même si telle n'était pas sa volonté. "Mais le prévenu s'est accommodé de la situation", a-t-elle détaillé, sachant qu'il "avait conscience de la gravité de son état".
Vers un appel
C'est pourquoi, sur le plan pénal, le dol éventuel a été retenu. Le tribunal régional siégeant à Neuchâtel a accordé par ailleurs 10'000 francs au titre de tort moral à la famille de la partie plaignante, la mère de la victime ayant réclamé 200'000 francs. Enfin, les frais sont à la charge du prévenu, soit 25'900 francs.
A la sortie de la salle d'audience, l'avocat du praticien, Georges Schaller, a indiqué vouloir faire appel, sous réserve de l'aval de son client libéré déjà de l'homicide par négligence. Lors du procès, où le Ministère public avait renoncé à être cité, il avait plaidé l'acquittement, l'accusé ayant en outre prononcé ses remords.
Aux yeux de l'avocat, "il est faux de dire que le prévenu n'a pas clairement proposé une hospitalisation somatique au sein du Réseau hospitalier neuchâtelois ou psychiatrique au CNP". Il y a vu une erreur dans le jugement. Le mot suivant reviendra peut-être au Tribunal cantonal s'il est saisi.
Le 24 juillet 2025. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Wikipedia - Val-de-Travers